7 décembre 2011 : petit-déjeuner du Club de l’Audace au Sénat avec Christian de BAECQUE, président du Tribunal de Commerce de Paris

Intervention de Christian de Baecque
Christian de Baecque, président du Tribunal de Commerce de Paris, nous a fait l’honneur d’intervenir lors du petit déjeuner du Club de l’Audace sur le thème : « Les tribunaux de commerce ont-ils encore un avenir ? »
Il peut être surprenant que le président lui-même pose cette question. Pourtant la réponse n’est pas si évidente. Car même si les tribunaux ont encore beaucoup à apporter à nos entreprises françaises, ils peinent réellement à susciter l’intérêt des entreprises, qui préfèrent avoir recours à des structures internationales plus rapides et plus efficaces.

Revenons d’abord sur le diagnostic dressé par Christian de Baecque. Aujourd’hui, un tribunal de commerce n’est plus seulement un lieu de résolution des conflits. C’est aussi une « mairie », où les entreprises viennent s’enregistrer, et un « hôpital » où les entreprises malades viennent, souvent un peu tard, trouver remède. En faisant appel aux tribunaux de commerce, elles attendent une certaine sécurité juridique (c’est-à-dire qu’elles veulent connaître les règles du jeu) et surtout une vraie réactivité de leur part, ce qui est paradoxal sachant que l’on reproche souvent à la justice française une tendance à se montrer trop lente. Il est donc urgent que les tribunaux de commerce s’adaptent et répondent aux attentes de ces entreprises, qui ont de plus en plus recours à des règlements de litiges par des structures internationales.

Pourtant, les tribunaux de commerce français disposent d’un atout majeur face à leurs homologues étrangers : c’est la composition de leurs membres. La grande majorité de ces membres est issue du monde de l’entreprise. Leur compétence vient donc de leur expérience ; ils sont pragmatiques, concrets et réalistes. Les juges traitent au cas par cas chaque dossier, ne privilégiant ni l’aspect financier, ni l’aspect salarié mais seulement l’intérêt général.

Malheureusement, cette force est tout-à-fait méconnue des Français. Au contraire, ils ont une image des tribunaux peu vertueuse, allant jusqu’à douter de la déontologie des juges, alors que ces derniers sont extrêmement professionnels. En revanche, il est vrai que la complexité du droit et la multiplication des acteurs intervenants ralentit la résolution des litiges et la lenteur reprochée au système français semblent partiellement fondée.
Finalement, la meilleure façon de redonner crédit et légitimité aux tribunaux de commerce français, c’est de communiquer sur leur activité. Il est donc indispensable d’allouer les moyens nécessaires à cette communication pour susciter l’intérêt général et redonner un souffle à nos tribunaux de commerce.

A propos de Christian de Baecque :

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Christian de Baecque a exercé diverses fonctions au sein de la Banque de Baecque Beau (devenue en 2005 HSBC De Baecque Beau4) au sein de laquelle il a été vice-président à partir de 1992.
Anciennement juge (1997-2006) et président de chambre (2007) au Tribunal de Commerce de Paris, Christian de Baecque en a également été le délégué général (2004-2007), avant d’être élu président de ce même tribunal et élevé au grade de chevalier de la Légion d’Honneur en 2008.
Il a été vice-président trésorier du mouvement Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance (ETHIC) (1976-1990), secrétaire général de l’Office de coordination bancaire et financière (OCBF7) (1978-1988) et président du conseil de surveillance de la Société interbancaire d’études et de services (SIBES) (1987-1989).



  • 08 décembre 2011
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