5 janvier 2012 : petit-déjeuner du Club de l’Audace au Sénat avec Hervé NOVELLI, ancien ministre, secrétaire général-adjoint de l’UMP

Hervé Novelli, ancien ministre, secrétaire général-adjoint de l’UMP, nous a fait l’honneur d’intervenir lors du petit déjeuner du Club de l’Audace sur le thème : « Les chemins d’une nouvelle compétitivité pour la France de 2012. »

Hervé Novelli a tenu à souligner son profond attachement à l’entreprise et son combat pour l’amélioration de la situation des PME. Comme il aime à le rappeler, il a lui-même animé deux entreprises il y a maintenant quelques années et a ainsi pu éprouver toutes les étapes de la vie d’une entreprise, jusqu’à l’internationalisation.
Il y a encore peu de temps, il n’existait pas de statistiques sur le poids des PME dans l’économie nationale. Elles font maintenant l’objet de toutes les attentions, grâce notamment au chapitre dédié à l’entrepreneuriat dans la Loi de Modernisation de l’Economie. Les entrepreneurs voulaient un cadre, c’est chose faite. La simplification a été très importante et explique très certainement le succès du statut auto-entrepreneur qui donne à chacun la possibilité de « faire immédiatement ».

L’important pour l’entreprise est de ne pas changer constamment les règles, ce qui a été trop souvent le cas en France, contrairement à ce qui se pratique en Angleterre où l’environnement fiscal est stable. La stabilité est fondamentale pour l’entreprise.
La simplification est à l’ordre du jour. Pour cela, nul besoin d’un catalogue. Trois mesures de bon sens pourraient s’imposer :

• 1. Mise en place d’une règle simple
  Pour éviter trop de complexité, chaque production de nouvelle disposition (norme, règlement, loi…) doit s’accompagner de la destruction d’une mesure équivalente existante.
• 2. Transcription des lois européennes
  70% des lois proviennent de l’Europe. Il faudrait en assurer la transcription a minima afin d’éviter les contraintes qui freinent l’activité.
• 3. Rôle de contrôle au Parlement
  Le Parlement légifère beaucoup, mais contrôle très peu. Il ne dispose pas des éléments qui lui permettraient de contrôler l’exécutif. L’idée est de doter le Parlement d’un organisme d’évaluation et d’expertise.

En ce qui concerne le financement des entreprises, la France a beaucoup progressé grâce au soutien apporté à OSEO qui intervient pour financer la croissance et renforcer la trésorerie des PME, ce que ne fait pas le réseau bancaire traditionnel faute d’avoir cette culture. Une troisième étape s’impose désormais, l’intervention en fonds propres.
Pour se financer, il faut gagner de l’argent. Le constat est simple, les entreprises françaises ne gagnent pas d’argent, leurs marges ne sont pas suffisantes, le facteur coût du travail est trop important. Par comparaison, les entreprises allemandes ont des marges plus importantes que les françaises. Cette faiblesse en matière de compétitivité par rapport aux entreprises allemandes notamment s’explique par notre droit du travail et notre fiscalité. Le contexte économique ne plaide malheureusement pas actuellement en faveur de l’allègement de notre fiscalité. La France devra continuer à accompagner les entreprises en favorisant l’allègement des charges et du droit du travail.

Une revalorisation du dialogue avec les partenaires sociaux est absolument indispensable. Il est nécessaire de trouver les voies et moyens d’une coopération confiante pour l’avenir de nos entreprises. Il y a tout intérêt à négocier, à discuter et à arbitrer au sein de l’entreprise et de la branche. Une disposition légale a été mise en place dans ce sens pour revaloriser les partenaires sociaux en leur confiant des responsabilités.

Le XXIe siècle est le siècle de l’entrepreneur individuel. L’initiative individuelle a un grand avenir tant en France que dans le monde. L’organisation du travail normée du XXe siècle n’est plus le mode dominant aujourd’hui. Nous sommes une économie de services. Le Code du Commerce prend le pas sur le Code du Travail. La France a besoin d’adapter l’ensemble du champ social.
La réindustrialisation dont on parle beaucoup actuellement ne se fera pas sur les industries du passé, mais avec les produits de demain. Il faut inventer et innover, imaginer l’industrie de demain. Des mesures ont été prises en ce sens. L’autonomie des universités doit leur permettre de nouer des partenariats avec les entreprises et d’obtenir des budgets de recherche. Le crédit Impôt/Recherche contribue également à l’innovation et au développement de la politique des brevets.

Pour faire découvrir l’entrepreneuriat, certaines associations vont prêcher la bonne parole dans les collèges et lycées ; il faut les accompagner. La vertu de l’exemple est également importante. En ce sens, l’auto-entrepreneur qui indique le chemin pour s’en sortir est un passeport pour la réussite. Et il est à noter que l’entrepreneuriat féminin est particulièrement bien adapté au monde économique.

La TVA sociale : une histoire de sémantique…
Depuis toujours le financement de la protection sociale est assis sur le travail. Il y a quelques années, nous vivions dans un monde de salariés, la protection sociale leur était réservée et ils la finançaient. Aujourd’hui chacun, et plus seulement les seuls salariés, a droit à la protection sociale. Si le nombre de bénéficiaires a été élargi, par contre le mode de financement est resté à l’identique. La CSG a alors été inventée. 75% du financement de la protection sociale est assis sur les salaires et 25% sur la CSG. Les coûts augmentent, l’assiette est fragile et étroite, il faut faire des économies. Les dépenses sociales devront être recentrées sur ceux qui en ont besoin. Pour financer notre protection sociale, il faudra trouver d’autres impôts, élargir l’assiette… Pourquoi faire reposer la politique familiale de notre pays sur le travail ?
Si le financement n’est plus assis sur le travail, les partenaires sociaux perdent leur légitimité. Nous voyons alors poindre le débat sur le paritarisme.

A propos d’Hervé Novelli
Hervé Novelli est né le 6 mars 1949 à Paris. Il a fait ses études secondaires au lycée Michelet de Vanves et a obtenu une maitrise de gestion à l’Université Paris IX Dauphine. En 1977 il commence son parcours professionnel en rejoignant la Chambre Syndicale de la Sidérurgie Française.
En 1982, au décès de son père, il reprend les rênes de deux PME familiales spécialisées dans le secteur paramédical à Richelieu (Indre-et-Loire). Il cède la 1ère en 1989 et la seconde, les Etablissements Janton, en 2006.

En 1986, il rejoint l’équipe d’Alain Madelin, Ministre de l’Industrie, des P&T et du Tourisme, en tant que Chef de Cabinet.
Ses racines tourangelles le conduisent à s’engager dans la vie politique locale en Touraine. Il devient ainsi Conseiller Municipal de www.ville-richelieu.fr en 1989 et sera élu pour la première fois député d’Indre et Loire en 1993 (réélu en 2002 et en 2007). En 1997, il dveient Conseiller général du canton de Richelieu puis vice-président du Conseil général en mars 1998. En 2004 et en mars 2010, il est élu Conseiller Régional du Centre. Il est aujourd’hui Maire de Richelieu (depuis mars 2008).

Sur le plan politique national Hervé Novelli est nommé en 1990 Secrétaire général du Parti Républicain (PR), puis devient membre du Bureau exécutif du Parti Républicain.
En 1997, il participe à la fondation de Démocratie Libérale, présidé par Alain Madelin et en devient le premier délégué général. Ce parti politique représente la famille libérale au Gouvernement et au parlement avec un groupe d’une cinquantaine de députés.
En juin 1999, il est élu député européen.

Il reste membre de Démocratie libérale et dirige la campagne d’Alain Madelin aux élections présidentielles de 2002. Il rejoint à cette date l’UMP et fonde cette même année le courant des Réformateurs. Ce mouvement lié à l’UMP est composé actuellement de 107 parlementaires, dont 97 députés.
En mars 2009 il est « conseiller politique » à l’UMP.

Sa connaissance approfondie de la sphère économique oriente une grande partie de son action politique sur le développement et la simplification de l’environnement des entrepreneurs.
Député à partir de 1993, il s’implique activement dans les travaux parlementaires liés au développement des entreprises et fonde cette même année le groupe « Audace pour l’emploi », qui réunit une cinquantaine de députés issus de la branche entrepreneuriale.

En 1993, vous serez chargé d’une mission interministérielle sur la création d’emplois dans les PME et publierez en 1994 un ouvrage intitulé « Aider les PME ».
Il sera successivement rapporteur de la Commission d’enquête sur les aides à l’emploi et rapporteur de la mission d’information sur l’application de la Loi quinquennale pour l’emploi à l’Assemblée Nationale.

En 2002, il siège à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale et deveient par la suite rapporteur spécial des crédits du budget de l’industrie et président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’initiative économique proposé par Renaud Dutreil, Ministre des PME.
En 2003, après l’avoir réclamé pendant plus d’un an au Gouvernement, il obtient la création d’une Commission d’enquête sur les conséquences des 35 heures, dont il devient porte-parole. Après près de 2 ans de travail, ce rapport s’impose et proposera les solutions mises en place en 2007 et 2008 pour assouplir les obligations liées aux 35 heures.
En juin 2007, il est nommé au sein du Gouvernement de François Fillon, Premier Ministre de Nicolas Sarkozy. Il devient alors Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur auprès de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie. En mars 2008, son portefeuille ministériel évolue et il devient Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises (PME), du Tourisme et des Services puis évolue encore avec la Consommation à l’occasion du remaniement de Juin 2009.

Son action est marquée par le vote de la loi de modernisation de l’économie dont il avait porté le volet 1 dédié à l’entrepreneur. Ce texte a permis, entre autres, la mise en place de mesures sur la réduction des délais de paiement, la facilitation de la transmission d’entreprises, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur.
Opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur révolutionne la création et la gestion d’activité car il la simplifie à l’extrême. Tous les Français : salarié(e)s, retraité(e)s, fonctionnaires, demandeurs d’emplois, étudiant(e)s,… peuvent se mettre à leur compte, en parallèle ou non de leur activité principale, par une simple déclaration en ligne. Toutes les formalités sont réduites à l’extrême (déclaration des revenus en ligne, exonération de la TVA et de la taxe professionnelle….). Ce nouveau régime rencontre un grand succès : au premier trimestre 2009, il enregistre plus de 100 000 inscriptions.

Pour se faire accompagner dans son action et conserver un contact permanent avec les chefs d’entreprises, il crée le Conseil des Entrepreneurs qui se réunit tous les mois.
Connaissant le monde de l’entreprise grâce à son expérience de chef d’entreprise et les problématiques touristiques grâce à ses fonctions d’élu local dans une région à forte intensité touristique, ce portefeuille ministériel est pour lui une grande opportunité de conduire une action structurelle et cohérente afin d’améliorer durablement l’environnement des entreprises et développer le tourisme en France.

Il est également à l’origine de la mise en place du statut d’EIRL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui permet notamment de protéger le patrimoine des artisans en cas de faillite.
En 1994, il publie « Aider les PME, défis et réalités », en 2009 « l’auto-entrepreneur : les clés du succès », en 2011 « Entreprendre et réussir, enfin patron ».
Lors du remaniement ministériel du 14 Novembre 2010, il quitte le Gouvernement.
Avec Marc-Philippe Daubresse, il est élu Secrétaire général adjoint de l’UMP aux côtés de Jean-François Copé. Il reprend ses activités parlementaires à l’Assemblée Nationale.

• 06 janvier 2012
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